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Terminologie du droit des étrangers et de la nationalité en France

Le 02 juin 2022

Le cabinet KELES AVOCAT a préparé un article sur la Terminologie du droit des étrangers et de la nationalité en France.

Le but de ce lexique est de mieux appréhender la question du droit des étrangers et de la nationalité dans le cadre des débats actuels en France.

Dans cet article, les termes suivants sont explicités d'un point de vue juridique :

1) Terminologie de la nationalité

  • La Nationalité
  • La Citoyenneté
  • La notion de Français
  • La double-nationalité
  • Le droit de la nationalité
  • L'acquisition de la nationalité
  • La naturalisation

2) Terminologie du droit des étrangers et du droit de l'immigration

  • La notion juridique d'Etranger
  • Le droit des étrangers
  • Le droit de l'immigration
  • Les visas
  • Le titre de séjour
  • L'autorisation de travail
  • La notion de réfugié
  • La notion d'apatride
  • La notion de Sans-papier

3) Les notions juridiques connexes

  • La mobilité internationale
  • La résidence fiscale
  • La notion de discrimination
  • Les statistiques ethniques

4) Les autres notions utiles (non juridiques)

  • La notion d'immigré
  • L'expatrié

Pour consulter l'article (à télécharger):