Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Quel est le délai de déclaration des revenus 2019 en 2020 ? La réponse ici

Quel est le délai de déclaration des revenus 2019 en 2020 ? La réponse ici

Le 19 février 2020

Le calendrier fiscal 2020 des particuliers est enfin disponible.

Quel est le délai de déclaration des revenus 2019 en 2020 ?

Les particuliers disposent de plusieurs délais en fonction de leur situation.

Pour les déclarations papiers : la date limite est fixée au 14 mai 2020.

Pour les déclarations en ligne : la date limite de dépôt de la déclaration de revenus est différente en fonction du lieu de résidence. Ainsi, pour les personnes qui résident dans les départements 1 à 19 et les non-résidents, la date limite de dépôt est fixée au 19 mai 2020. Pour les personnes qui résident dans les départements 20 à 49, la date limite de dépôt est fixée au 26 mai 2020 et enfin pour les personnes qui résident dans les départements 50 à 976, la date limite de dépôt est fixée au 2 juin 2020.

En principe, à compter de 2019, les déclarations de revenu doivent obligatoirement être déposées en ligne.

Cependant, cette obligation de s'applique pas aux contribuables dont la résidence n'est pas équipée d'un accès internet ou ceux qui déclarent leur revenu pour la 1ère fois. Il conviendra dans ce cas de se rapprocher de son service des impôts pour déclarer ses revenus.

Quels sont les déclarations et formulaires à remplir ?

La déclaration de revenus comprend la déclaration principale des revenus n°2042 et ses annexes : la déclaration n°2042 C et/ou la déclaration n°2042 C PRO, la déclaration n°2042 RICI pour les réductions et crédits d'impôts, la déclaration n°2044 ou 2044 spéciale pour les revenus fonciers, la déclaration n°2074 pour les plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux, la déclaration n°2047 pour les revenus perçus à l'étranger ou encore la déclaration n°3916 concernant les comptes situés à l'étranger. 

Quand sera délivré l'avis d'imposition ?       

L'avis d'imposition sera en principe émis au cours du mois d'août ou septembre 2020. Les prélèvements à la source effectués sur les revenus professionnels au cours de l'année 2019 seront déduis de l'impôt final qui sera dû. C'est au moment de la délivrance de l'avis d'imposition que le taux de prélèvement sera réactualisé.

Comment le prélèvement à la source sera-t-il pris en compte dans l'avis d'imposition ?

Depuis le 1er janvier 2019, la France est passé d'un système de paiement de l'impôt par "voie de rôle", c'est à dire de paiement de l'impôt en fin d'année après l'établissement d'une déclaration de revenus, à un système de paiement de l'impôt "en temps réel" avec la mise en place du prélèvement à la source.

Ainsi, lors de l'établissement de l'avis d'imposition 2019 en août / septembre 2020, pour la 1ère fois, tous les prélèvements à la source effectués en cours d'année seront directement déduits de l'impôt final à régler

Ce nouveau système de perception de l’impôt permet de s'adapter à la situation du contribuable en temps réel. 

Il est également de moduler le prélèvement à la source en cas de modification de sa situation familiale ou économique directement dans son espace personnel en ligne sur le site impôt.gouv.fr.

Même si la nouvelle mesure de prélèvement à la source (PAS) semble difficile à mettre en oeuvre au départ, il était nécessaire de s'aligner sur la plupart des autres pays européens qui appliquent déjà ce système.

Dès la fin de l'année 2020, il sera possible de voir en pratique comment s'applique concrètement le nouveau système de prélèvement de l'impôt.