Avocate en mobilité internationale à Paris 8
La mobilité internationale est une matière indépendante à la jonction de plusieurs droits, dont le droit de l’immigration, le droit fiscal, le droit du travail. Ainsi, l’entreprise a tout intérêt à consulter un avocat expérimenté en la matière afin de préparer au mieux son projet de mobilité. Maître Axelle KELES vous accompagne dans tous vos projets de transfert de salariés en France (mobilité internationale), aussi bien sur les aspects immigration (visa, titre de séjour, autorisation de travail) que sur les aspects fiscaux pour l’entreprise et le salarié (transfert de résidence fiscale, obligations en France de l’employeur, déclarations fiscales du salarié).
Consultation juridique et fiscale
La mobilité internationale est une matière indépendante à la jonction de plusieurs droits, dont le droit de l’immigration, le droit fiscal, le droit du travail. Ainsi, l’entreprise a tout intérêt à consulter un avocat expérimenté en la matière afin de préparer au mieux son projet de mobilité. Maître Axelle KELES vous accompagne dans tous vos projets de transfert de salariés en France (mobilité internationale), aussi bien sur les aspects immigration (visa, titre de séjour, autorisation de travail) que sur les aspects fiscaux pour l’entreprise et le salarié (transfert de résidence fiscale, obligations en France de l’employeur, déclarations fiscales du salarié).
Immigration professionnelle : recrutement de salariés et cadres étrangers, Paris 8
Les entreprises internationales, présentes dans plusieurs pays, ayant des chantiers ponctuels en France, ou encore les entreprises ayant des difficultés à recruter des salariés au niveau national, peuvent envisager le recrutement de
salariés ou cadres étrangers. C’est notamment le cas des sociétés intervenant dans le secteur informatique dont les besoins en compétences et ressources nécessitent le recrutement d’ingénieurs
venant de l’étranger (Maroc, Tunisie, Algérie, Maghreb, Inde, Asie). C’est dans le cadre de l’immigration professionnelle que se pose la question des conditions administratives permettant le recrutement de ces salariés
et cadres étrangers pour un poste situé en France. Il convient ainsi de s’interroger sur la procédure à suivre pour l’obtention d’un titre de séjour et d’une
autorisation de travail. La procédure varie selon que le salarié ou cadre est recruté directement depuis l’étranger pour un poste en France ou s’il doit effectuer un changement de statut s’il a déjà
travaillé en France au préalable. L’employeur ou le salarié souhaite aussi parfois être accompagné de sa famille dans le cadre de son expatriation en France.
Il est donc important de choisir le visa ou le titre de séjour le plus adapté à la situation du salarié (titre de séjour salarié, passeport talent, carte bleue européenne, titre de séjour salarié en mission ICT). Votre avocat en droit des étrangers à Paris vous reçoit au sein de son cabinet à Paris pour vous assister dans toutes ces formalités.
Vous pouvez approfondir le sujet en consultant notre article sur Village de la Justice :
IMMIGRATION PROFESSIONNELLE : COMMENT RECRUTER UN SALARIÉ DIRECTEMENT DEPUIS L’ÉTRANGER POUR UN POSTE EN FRANCE ?
Fiscalité des expatriés et impatriés
Tout projet de mobilité internationale comprend aussi un aspect fiscal. Quelles sont les conséquences fiscales pour le salarié en cas de transfert de sa résidence en France ? Quelles sont ses obligations déclaratives en France ? Comment seront imposés son patrimoine et ses autres revenus provenant de son pays d’origine ? Quelles sont les obligations de l’employeur, notamment en matière de retenue à la source sur les salaires ? Existe-t-il une règlementation spécifique pour les salariés en mobilité internationale ? La situation de chaque salarié doit être examinée dans sa globalité afin de préparer son arrivée en France en toute sérénité.
Il existe également des mesures d’incitations fiscales pour les étrangers venant travailler en France depuis l’étranger, comme le régime des impatriés qui permet de bénéficier d’exonérations fiscales sur une partie des revenus. L’employeur ou le salarié peuvent ainsi convenir de conditions optimales pour l’arrivée du salarié en France.
Service aux entreprises (mise en place de solutions)
Le cabinet de Maître Axelle KELES propose une assistance complète en droit fiscal et immigration aux entreprises qui souhaitent transférer des salariés en France ou celles qui souhaitent recruter directement un candidat étranger pour un poste en France. Après une analyse de votre projet de mobilité internationale, nous vous accompagnerons dans les démarches d’obtention de visa ou titre de séjour, d’autorisation de travail, ainsi que les démarches en Préfecture. Nous pouvons également préparer les déclarations fiscales annuelles de vos salariés, ainsi que les déclarations de retenue à la source.
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