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Faut-il contester une décision de refus ou d'ajournement de naturalisation ? sur Village de la Justice

Le 18 février 2020
A quel moment faut-il déposer une demande de naturalisation ? Quelles sont les conditions de la naturalisation ? Faut-il contester une une décision de refus ou d’ajournement de naturalisation ? Voici quelques réponses à ces questions.

Lorsque l'étranger dépose une demande de naturalisation, c'est souvent car il arrive au bout de son parcours d'intégration en France.

Cela nécessite souvent de choisir "le bon moment" pour déposer son dossier. 

Il convient de remplir plusieurs conditions pour déposer une demande : être majeur, résider en France depuis au moins 5 ans (sauf exceptions), détenir un titre de séjour au moment du dépôt de la demande, avoir une connaissance suffisante du français, être inséré professionnellement, ne pas avoir fait l'objet de condamnations pénales importantes.

Néanmoins, même lorsqu'une demande est complète, il arrive que la naturalisation soit refusée ou ajournée à 2 ans.

Faut-il dans ce cas contester une décision de refus ou d'ajournement de naturalisation ? 

Il est possible de contester cette décision auprès du Ministre de l'Intérieur et du Tribunal administratif de Nantes.

Maître Axelle KELES a publié un article détaillé sur ce sujet, disponible ici : Faut-il contester une décision de refus ou d'ajournement de naturalisation ? sur Village de la Justice.