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Covid 19 : La situation administrative des étrangers en période de confinement

Le 16 avril 2020
Cet article traite de la situation administrative des étrangers en France en cas d’expiration de leur titre de séjour ou de leur récépissé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19 / Coronavirus. Le titre est-il prolongé automatiquement ?

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Dans le contexte actuelle de pandémie internationale, la France a pris la décision de confiner la population présente sur son territoire à compter du 17 mars 2020. Cette décision s’applique aussi bien aux ressortissants français qu’aux ressortissants étrangers.

Cependant, la situation des étrangers peut s’avérer délicate, surtout en cas d’expiration de leur titre de séjour ou de leur récépissé après la décision de confinement généralisé.

C’est dans ce contexte particulier que le gouvernement a pris des dispositions afin de clarifier la situation administrative des étrangers.

  • Les titres de séjour sont automatiquement prolongés de 3 mois (90 jours) en cas d’expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020

Les titres concernés par cette mesure sont :

  • Les visas de long séjour 
  • Les titres de séjour 
  • Les autorisations provisoires de séjour (APS)
  • Les récépissés de demande de titre de séjour 
  • Les attestations de demande d'asile

Ainsi, si votre titre de séjour ou votre récépissé expire le 16 avril 2020, votre titre sera automatiquement renouvelé jusqu’au 16 juillet 2020.

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, la mesure de prolongation automatique pourrait être renouvelée pour une période de 3 mois supplémentaire.

  • Les visas court séjour (touristiques) ne sont pas concernés par cette prolongation

Les étrangers bloqués en France en raison de l’impossibilité de rejoindre leur pays peuvent demander la prolongation de leur visa de court séjour si celui-ci arrive à expiration.

La plupart des Préfectures ont mis en place un système de demande de prolongation par internet (email).

 

Références :