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Coronavirus / COVID 19 : les tribunaux restent-ils ouverts durant le confinement ?

Le 19 mars 2020
Dans le contexte du confinement (Coronavirus / Covid 19) - vous avez une audience prévue prochainement et vous souhaitez savoir si celle-ci est maintenue. Vous avez une affaire en cours auprès d'un tribunal et souhaitez connaître son état d'avancement.

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A compter du lundi 16 mars 2020 et en raison de l'évolution rapide de l'épidémie Coronavirus / Covid 19, les tribunaux français seront fermés pour une durée indéterminée - sauf ceux en charge des contentieux essentiels (*liste des contentieux essentiels en fin d'article).

Cela signifie que :

  • les audiences prévues initialement pour les prochains jours / prochaines semaines sont annulées et seront reportés à une date ultérieure qui n'est pas encore précisée (sauf pour les contentieux essentiels)

  • le traitement des affaires en cours est mis en attente jusqu'à nouvel ordre 

S'agissant de l'introduction de nouveaux recours durant la période de confinement, il convient de consulter le site internet de chaque juridiction afin de savoir si des modalités spécifiques ont été prévues.

En cas d'impossibilité matérielle de déposer un nouveau recours, il est fort probable que les juridictions mettront en place une suspension des délais de recours afin que les délais soient suspendus durant la période de confinement et reprennent une fois le confinement terminé.

A titre informatif, seules les audiences listées ci-dessous continueront d'être assurées par les tribunaux (liste des contentieux essentiels) :

  • Les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire 
  • Les audiences de comparution immédiate 
  • Les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention
  • Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences 
  • Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;
  • Les permanences du parquet ;
  • Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent)
  • Les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers)
  • Les permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d'urgence
  • Les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention
  • Les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences.

 Les services d’accueil pourront être joints par téléphone pour répondre aux situations d’urgence.

Le cabinet KELES AVOCAT ne reçoit plus de public durant la période de confinement mais reste joignable à distance :

  • Soit via notre boite de contact
  • Soit par email : contact@keles-avocat.com 
  • Soit par téléphone au 01 88 24 26 13